Conditions Générales de Ventes

C.G.V mise à jour juillet 2022

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Article 1 - A PROPOS DE NOUS

1.1 Spécialisé depuis maintenant plus de 11 ans, la société AMBASSADEUR DES SENS propose une multitude de services (confection de coffrets, l'élaboration d'évènements traiteur, créations d’événements sportifs, vente de produits d’épicerie fine)

La société se différencie par son sérieux et sa qualité. Nous sommes, toute l’année, à la recherche de produits de qualité pour vous.

 

Article 2 - NOS PRODUITS

2.1 Nous recherchons en permanence des produits français, locaux, artisanaux et biologiques.

Une large sélection de produits a été faite afin de pouvoir vous proposer un ensemble de choix, afin de choisir notre entreprise pour vos cadeaux d'affaires, produits d'épicerie fine...

 

Article 3 - LIVRAISONS

3.1 Les livraisons sont effectuées par notre propre service de livraison, nous vous assurons un service de qualité et sérieux.

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Article 4 - EXPÉDITIONS

4.1 Les expéditions sont effectuées par notre prestataire professionnel.

4.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer de notre part un engagement ferme de livrer à la date fixée, en raison des risques de fabrication. Les retards éventuels ne peuvent donner droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise. Le délai de livraison et d'expédition sont contractuels et prévisionnels au moment de la commande.

 

Article 5 - TARIFS LIVRAISONS 2022

5.1 Voir tableau ci-dessus

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Article 6 - DELAIS LIVRAISONS 2022

6.1

• Retrait dans nos locaux : à votre convenance (appeler avant de venir)

• Expédition à votre adresse : 3 à 5 jours

• Livraison sur les communes de SQY :  livraison effectuée en moins de 2 jours

• Livraison porte à porte 77 et 78 : 3 à 5 jours

• Livraison porte à porte 75, 92 et 94 : 3 à 5 jours 

• Livraison porte à porte 91, 93 et 95 : 3 à 5 jours 

• Livraison porte à porte “province” 27, 28 et 60 : 5 à 7 jours 

• Livraison express Île de France : livraison effectuée en moins de 24h

 

Article 7 - PRIX

7.1 Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) - hors frais de port. Lorsque la commande comporte un prix ferme et un délai de livraison, le prix est valable jusqu’à cette date.

 

Article 8 - T.V.A

8.1 La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

 

Article 9 - PAIEMENT

9.1 Vous pouvez choisir de payer :

Par le système bancaire en ligne mis en place sur notre site.

Les commandes sont payables en euros uniquement.

 

Article 10 - OBLIGATIONS DES PARTIES

10.1 La société AMBASSADEUR DES SENS s’engage, une fois la commande passée et acceptée, à livrer au client les produits demandés.

10.2 Le client s’engage à indiquer à AMBASSADEUR DES SENS une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés et également à régler la commande,.

 

Article 11 - DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

11.1 Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés.

 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer l’entreprise Ambassadeur des Sens de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

• Contacter le Service Client d’Ambassadeur des Sens dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment envoyer un mail : contact@arnoroch.com

 

11.2 L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

 

11.3 Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

• La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

 

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par Ambassadeur des Sens présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits frais, caviar, tarama…). 

Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande. 

 

11.4 Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article dans le respect des délais et des modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur).

Ambassadeur des Sens prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Étiquette de Retour. Lors d’une livraison porte à porte, les frais de retour seront remboursés directement aux clients par l’entreprise.

Ambassadeur des Sens accepte le retour des produits commandés sur le site marchand ambassadeurdessens.com au-delà du délai légal rappelé ci-dessus (délai de 14 jours).

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose de trente jours à compter de la date de réception de la commande pour renvoyer ses Produits.

 

11.5 La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, la société Ambassadeur des Sens pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée.

 

11.6 Outre les conditions prévues à l'article 11 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

 

• Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

 

• Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
  Société Ambassadeur des Sens
  12 Avenue des Prés
  78180 Montigny le Bretonneux

 

Article 12 - GARANTIES

12.1 Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’échangerons, ou effectuerons un avoir ou vous le rembourserons.

Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

 

Article 13 - LIMITES DE RESPONSABILITÉS

13.1 Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont AMBASSADEUR DES SENS dépend.

Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Ambassadeur des Sens.

 

13.2 Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par AMBASSADEUR DES SENS au transporteur ou au client.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

 

Article 14 - DONNÉES PERSONNELLES

14.1 Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Ambassadeur des Sens et sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de vos commandes..

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier :

AMBASSADEUR DES SENS - ARNO ROCH

12 Avenue des Prés

78120 Montigny-le-Bretonneux

France

Représenté par : Monsieur A. Roch - Gérant

 

NOUS CONTACTER

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au :

06 60 23 79 60  (du lundi au dimanche de 8h30 à 19h30)

contact@arnoroch.com

 

Attention : Afin d’optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée

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Article 15 - CONTRÔLE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

15.1 Vous pouvez choisir de restreindre la collecte ou l'utilisation de vos informations personnelles de la manière suivante :

Chaque fois que vous êtes invité à remplir un formulaire sur le site, recherchez la case vous permettant d’indiquer que vous ne souhaitez pas que l'information soit utilisée par quelqu'un à des fins de marketing direct.

Si vous avez déjà validé l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d'avis à tout moment en nous écrivant ou en envoyant un courriel à contact@arnoroch.com

 

15.2 Nous ne vendons, ne distribuons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous avons votre permission ou sommes obligés par la loi de le faire. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles sur des tiers qui, selon nous, pourraient vous intéresser si vous nous dites que vous souhaitez que cela se produise.

Vous pouvez demander des détails sur les renseignements personnels que nous détenons à votre égard.

Si vous désirez une copie des informations contenues sur vous, écrivez à contact@arnoroch.com ; si vous pensez que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, écrivez-nous ou envoyez-nous un courriel dans les plus brefs délais.
Nous allons rapidement corriger toute information avérée incorrecte.

 

Article 16 - SÉCURITÉ

16.1 Nous nous engageons à ce que vos informations soient protégées. Afin d'en empêcher l'accès ou la divulgation non autorisés pour protéger et sécuriser l'information que nous collectons en ligne.

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Article 17 - BLOCTEL

17.1 Sachez que vous pouvez à tout moment vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL mise en place par le gouvernement le 1er juin 2016 et est gérée par la société Opposetel : http://www.bloctel.gouv.fr/

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Article 18 - SERVICE CLIENT & SERVICE MÉDIATION

18.1 Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes C.G.V, le client devra s'adresser au service client de Ambassadeur des Sens (contact@arnoroch.com).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

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MENTIONS LÉGALES

 

SARL ARNO ROCH - AMBASSADEUR DES SENS
12 AVENUE DES PRES

78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX

DIRIGEANT DE L’ENTREPRISE : A.Roch

TÉLÉPHONE : 06 60 23 79 60 

EMAIL DE CONTACT : contact@arnoroch.com

CAPITAL SOCIAL : 725 euros
COORDONNÉES DE L'HÉBERGEUR DU SITE : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034. 

NUMÉRO RCS : 53749728100023

NUMERO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR36537497281

LE SITE www.ambassadeurdessens.com EST LA PROPRIETE DE :

Ambassadeur des Sens - Arno Roch SARL, au capital social de 725 euros, domicilié au 12 avenue des Prés à Montigny le Bretonneux. RCS de Versailles : 53749728100023

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